Conditions générales de vente
Les Présentes conditions de ventes sont conclues d'une part par l'entreprise individuelle BOUDA BOUGIES FRANCE dont le siège social est situé au 8 bis rue de l'atlantique - 44270 LA MARNE - France, immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro 908826290 ci-après nommé "Bouda Bougies France" et gérant le site internet www.bouda-bougies-france.myshopify.com, ci-après dénommé "le site" et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bouda-bougies-france.myshopify.com, dénommé ci-après "le client"
*conditions générales de ventes
Article 1 - OBJET
Les CGV* visent à définir les relations contractuelles en Bouda Bougies France et le client et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet www.bouda-bougies-france.myshopify.com.
Tout achat sur le site internet implique pour le client une acceptation sans réserve des présentes conditions dont le client reconnaît avoir pris connaissance en amont de sa commande.
En premier lieu le client déclare que tout achat de produits effectué sur le site internet est consacré à une utilisation purement et simplement personnelle et sans rapport directe avec une quelconque activité professionnelle lui appartenant ou non, dans un second temps le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présente CGV*.
Bouda Bougies France conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes afin de respecter chaque nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer le site internet. Les CGV seront applicable à la date et heure du passage de la commande par le client.
Article 2 - PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client? Dans la limite des stocks disponibles. Bouda Bougies France se réserve le droit de modifier les produits à tout moment.
Les bougies sont fabriquées à partir de matières premières naturelles (cire végétale, parfums, mèches naturelles, etc.). Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle. Des variations de couleur, de texture ou d’aspect peuvent exister du fait du caractère artisanal et naturel des produits. La vente des produits présenté sur le site est destinée à tout les acheteurs résidant dans les pays dans lesquels la livraison est disponible.
Article 3 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), conformément à la législation française, hors frais de livraison. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Bouda Bougies France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - COMMANDE
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV*.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Bouda Bougies France se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client.
Le client se déclare responsable de sa commande et par conséquent il lui appartient de la vérifier avant règlement sur le site. Si le client constate une erreur il lui appartient de prévenir Bouda Bougies France via le formulaire de contact dédié.
Toute commande passée sur le site prend effet de contrat conclus à distance entre Bouda Bougies France et le client. La vente ne sera conclus qu'après règlement de la totalité du prix de la commande.
La confirmation d'une commande entraîne l'acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir pris pleinement conscience et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.
Article 5 - PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande par le Client.
Le règlement des achats s’effectue exclusivement en euros (€), selon les moyens de paiement suivants :
-
carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ;
-
portefeuille électronique (ex : PayPal) ;
-
tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande.
Le paiement par carte bancaire est sécurisé grâce à un système de paiement en ligne conforme aux normes de sécurité en vigueur (protocole SSL et/ou 3D Secure), assuré par le prestataire de paiement STRIPE.
Les données de paiement ne sont à aucun moment conservées par Bouda Bougies France.
En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée et Bouda Bougies France ne pourra être tenu responsable.
Bouda Bougies France se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, de paiement partiel ou de fraude avérée ou suspectée.
Une facture pourra être transmise au Client par voie électronique sur simple demande.
Article 6 - LIVRAISON
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés et sont donnés à titre indicatif.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut demander la résolution du contrat.
Bouda Bougies France ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur.
En cas de produit endommagé lors du transport, le Client devra en informer Bouda Bougies France dans un délai de 48 heures après réception, accompagnées de justificatifs recevables comme par exemples des photos.
Bouda Bougies France ne peut pas être tenue pour responsable si les produits commandés subissent des dégradations liées à la chaleur lors du transport.
Article 7 - DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration écrite (courrier ou email via le formulaire de contact ou à bouda.bougiesfrance@gmail.com).
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine, sans quoi le client de sera pas remboursé. Si seulement un produit est utilisé le prix de celui-ci sera déduit de la somme à rembourser au client.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.
Article 8 - RESPONSABILITE
Bouda Bougies France ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
Les bougies doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité fournies.
Article 9 - DONNEES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Bouda Bougies France et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
Article 11 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents.