Conditions de service

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Article 1 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, sans toutefois garantir une disponibilité continue. L’accès au site peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.

 

Article 2 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme aux lois et règlements en vigueur.

Il est strictement interdit :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ;

• de porter atteinte au bon fonctionnement du site ;

• de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques ;

• de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l’ordre public.

 

Article 3 – Compte utilisateur (le cas échéant)

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L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

Bouda bougies France se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions de service.

 

Article 4 – Responsabilité

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Article 5 – Liens externes

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Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, code, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

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Article 7 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

 

Article 8 – Modification des conditions

Bouda bougies France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de service.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le site.

 

Article 9 – Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.